Ce cours se concentre sur le rôle joué par l’Union européenne dans la protection des droits fondamentaux, le maintien de l’État de droit et la promotion de la démocratie au sein des États membres.
Bien que son projet initial ait été principalement axé sur la coopération économique, l’intégration européenne s’est progressivement élargie pour englober des questions politiques et sociétales majeures, parmi lesquelles la défense des valeurs fondamentales inscrites à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne (TUE). L’État de droit, la démocratie et les droits humains, désormais considérés comme constituant des piliers essentiels de l’Union, s’est ainsi imposé comme une priorité stratégique dans la construction européenne.
Aujourd’hui, l’Union européenne joue un rôle croissant dans ce domaine, en intervenant sur des enjeux variés qui touchent au cœur de ces principes. Par exemple, dans le cadre de la réglementation du marché intérieur, l’Union européenne a récemment adopté le Media Freedom Act, une initiative législative destinée à renforcer la liberté et le pluralisme des médias, souvent mis à mal dans certains États membres. De même, en matière d’indépendance de la justice, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a développé une jurisprudence significative, fondée notamment sur l’article 19 du TUE, qui oblige les États membres à garantir un système judiciaire indépendant et impartial. Enfin, l’Union européenne régit de nombreuses questions liées aux droits fondamentaux et de la dignité humaine en lien avec la prise en charge des demandeurs d’asile.
Ces affaires sont des cas parmi d'autres qui illustrent le rôle croissant de l'Union européenne dans ce domaine. Ce rôle se justifie également par le fait que l'Union européenne ne peut fonctionner que si ses valeurs continuent d'être respectées par les États membres. En effet, de nombreux mécanismes de l'Union européenne reposent sur la confiance mutuelle entre les États membres, ce qui suppose que ceux-ci partagent et respectent les mêmes valeurs.
Cependant, si l’Union européenne joue un rôle essentiel, ses actions ne sont pas exemptes de critiques. Les outils à sa disposition pour protéger l’État de droit et les valeurs fondamentales sont parfois perçus comme insuffisants ou mal adaptés. La mise en œuvre de ses politiques révèle également des limites structurelles et des tensions entre les institutions européennes et certains États membres. Ces derniers, bien que liés par leur engagement à respecter les valeurs communes définies à l’article 2 du TUE – notamment l’État de droit, la démocratie et les droits humains – adoptent parfois des comportements contradictoires, voire opposés, à ces principes.
Ce cours, à travers des études de cas variées, se propose d’explorer le rôle de l’Union européenne dans ces domaines, mais aussi de mettre en lumière ses faiblesses et imperfections. Il s’agira d’analyser comment les institutions européennes agissent pour répondre à des défis complexes, tout en examinant les réactions des États membres face à ces initiatives. Au-delà d’un simple diagnostic, ce cours invite également à réfléchir aux moyens d’améliorer l’efficacité de l’Union dans la promotion des valeurs communes, en tenant compte des réalités politiques, juridiques et culturelles qui traversent ses 27 États membres.
- Enseignant: Rizcallah Cecilia