Le cours porte sur l'incidence que le droit des droits fondamentaux exerce sur les techniques et les solutions du droit international privé, spécialement dans un contexte européen. L'enseignement porte principalement sur la mise en œuvre, dans les situations privées internationales, d'une part, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, d'autre part, du traité instituant la Communauté européenne, de la Charte des droits fondamentaux de l’UE ainsi que des règlements et directives qui en dérivent.
Des synergies intéressantes existent en ce cours et le droit de DIP, questions d’actualités. Nous veillons à éviter les redites, même si des connections existent.
- Enseignant: Fanara Marie
- Enseignant: Francq Stéphanie
- Enseignant: Sarolea Sylvie