Certificat en gestion des droits intellectuels: stratégie, contrats et fiscalité de l'innovation

Les objectifs de la formation sont:

• Assurer une connaissance des régimes de réservation de l'innovation et des signes distinctifs;
• Gérer un portefeuille de droits (acquisition, renouvellement, transfert, technique de rédaction d’un brevet ou de négociation d’un contrat, etc.);
• Connaître les principes quant à l'évaluation des actifs intangibles, le transfert de connaissances et la valorisation de la recherche;
• Assurer la liberté d'exploitation d'une technique ou la disponibilité d'une marque;
• Pouvoir définir et mettre en œuvre une stratégie de gestion de l’innovation en entreprise ou dans un centre de recherche;
• Être capable de mettre en œuvre les connaissances acquises dans divers contextes professionnels (par exemple dans la division R&D d’une entreprise, au sein d’un cabinet d’avocats, dans un service de communication, un bureau de conseil en fiscalité ou en propriété intellectuelle, etc.);
• Pouvoir rédiger les contrats de cession et licence et être alerté quant à certains pièges de la négociation (à l’égard des employés et co-contractants externes, etc.);
• Optimiser la gestion des droits de propriété intellectuelle sur le plan fiscal (« patent boxes », déductions pour la recherche, etc.), y compris dans une optique internationale.