LDROI2102 - Droit international privé

Présentation générale du cours de  Droit international privé

Objet du Droit international privé

Le droit international privé (DIP) est une branche du droit dont l’objet consiste à traiter des questions spécifiques liées au caractère international des situations privées. C’est un peu le « droit du droit ». Le DIP a une fonction de coordination des ordres juridiques : à quel ordre juridique rattacher une situation qui ne se limite pas aux frontières d’un État ? Il s’agit, notamment, de déterminer, dans des situations privées qui comportent un élément d’extranéité, quelle sera la juridiction qui sera compétente et quel droit sera appliqué. Par exemple, cela peut concerner une situation familiale où il y a plusieurs nationalités ou dans laquelle les personnes vivent dans plusieurs pays. Cela peut aussi concerner un contrat qui est signé entre des personnes, physiques ou morales, ayant des domiciles dans des États différents ou un contrat qui sort ses effets dans des États différents. Dans de tels cas, il n’est nullement certain que ce soit un juge belge qui soit compétent, ni que ce soit le droit belge qu’il faille appliquer.

Contenu du cours

Le cours est divisé en deux parties.

La première partie est la théorie générale. On pourrait la comparer au solfège : il s’agit de connaître et de comprendre les règles de base. La théorie générale porte sur l’étude des éléments théoriques fondamentaux du droit international privé. Il sera question des concepts théoriques liés à l’identification de la règle de conflit de juridictions (quel est le juge internationalement compétent ?), de la règle de conflit de lois (quel est le droit applicable ?), de la reconnaissance ou de l’exécution d’un acte ou d’un jugement étranger

La seconde partie est l’étude du droit positif. On pourrait la comparer à la musique : il s’agit d’étudier et de mettre en œuvre les règles applicables dans chaque secteur du droit. Cette partie porte sur les matières du droit des obligations, contractuelles et non contractuelles, du droit de la personne et de la famille, du droit patrimonial de la famille et du droit des biens. Cette partie fait l’objet d’enseignements théoriques, mais aussi d’études de cas (casus).

À la fin du cours, vous devrez être capables de définir ou de comparer des concepts théoriques, de commenter ou de comparer des arrêts ou des dispositions légales abordés aux cours, et de résoudre un cas pratique de droit international privé.