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Le cours "droit des sociétés" constitue à la fois un approfondissement de matières enseignées en 3ème année du baccalauréat et une introduction à de nouvelles matières.

Il porte essentiellement sur le droit des sociétés à responsabilité limitée  

 

-         La société anonyme (SA) : constitution, titres, opérations sur titres, administration, assemblée générale, variations du capital, protection des actionnaires et des tiers, résolution des conflits internes, restructurations….

 

-         La société en commandite par actions (SCA) : comparaison avec la société en commandite simple et la société anonyme.

 

-         La société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) : caractéristiques spécifiques par rapport à la SA et à la SPRL : organes ; variation du capital ; transfert des titres ; admission, démission, exclusion….

 

-         La société privée à responsabilité limitée (SPRL) :  caractéristiques spécifiques par rapport à la SA et à la SCRL : organes ; transfert des titres ; résolution des conflits internes….

 

 

 

Yves De Cordt


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