Le cours de Droit
patrimonial de la famille a pour objectif d’initier les étudiants aux droit des successions et des libéralités.
Le cours sera axé
sur la problématique du décès d’une personne en se plaçant, dans un premier
temps, après le décès de celle-ci pour envisager les effets juridiques les plus
importants de son décès dont la transmission de son patrimoine. Dans un second
temps, il s’agira de se placer en amont du décès et envisager les dispositions
qui peuvent être prises dans la perspective de celui-ci. Enfin, les incidences
fiscales des successions et donations seront examinées.
- Enseignant: Sosson Jehanne
- Enseignant: Tainmont Fabienne