LDROI1303 - Droit de l'entreprise

1. - Les objectifs du cours 

Le cours de droit de l'entreprise du bloc 3 du bachelier a un triple objectif : introduire les étudiants à la matière par un panorama général, les familiariser avec les principes qui la sous-tendent et leur exposer un certain nombre de règles et de mécanismes choisis pour leur intérêt.

 Il s’agit de présenter les forces et les tendances qui animent et traversent le droit commercial, devenu droit de l'entreprise dans les systèmes juridiques de l’Europe continentale, avec un intérêt particulier pour les systèmes belge et français.  Le droit de l'entreprise est, comme toutes les autres branches du droit, un lieu de discussions et de controverses, même si celles-ci sont parfois peu apparentes.  De manière générale, le droit n’est pas désincarné : il est toujours le produit d’un groupe social à un moment donné, même si l’on peut admettre qu’il est sous-tendu par des principes supérieurs immuables.  

2. – Le contenu du cours 

Seront enseignés, en les comparant avec les caractéristiques essentielles du droit civil, les principes fondamentaux du droit de l'entreprise, avec une attention particulière pour la théorie de l'entreprise et pour les principes du droit des sociétés, du droit cambiaire et bancaire, du droit des pratiques du commerce, du droit de la concurrence et du droit des contrats commerciaux.

Il s’agira d’analyser, dans une perspective historique et évolutive, les raisons d’être, les domaines, les spécificités, les institutions, les acteurs et les instruments du droit de l'entreprise. Certains thèmes feront l'objet d'un approfondissement particulier à raison de leur intérêt intrinsèque et de leur exemplarité pour la compréhension de la matière.

Les notions centrales seront : l’agent économique (la société, l’« entreprise »), le marché (la concurrence et les pratiques du marché), le contrat (les actes liés au crédit et les contrats de distribution) et le risque.

Le programme abordera principalement les thèmes suivants, avec une intensité variable.

• L’histoire du droit de l'entreprise : comment est-il apparu et quelles étaient ses caractéristiques d'origine ?
• La spécificité du droit de l'entreprise moderne : est-ce une simple collection de règles dérogatoires au droit commun ou une véritable branche du droit ?
• Le domaine : droit de l’entreprise ou droit des activités économiques ?
• Les institutions juridictionnelles (juridictions de droit commun ou juridictions spécialisées; juridictions étatiques et juridictions arbitrales), administratives et professionnelles.
• L’objet du droit de l'entreprise moderne : des commerçants à l'entreprise.
• Les formes juridiques de l'entreprises : les personnes physiques ayant la qualité d'entreprise; les sociétés; les groupes de sociétés et autres personnes morales.
• Le patrimoine de l'entreprise : le fonds de commerce; la propriété commerciale; les droits intellectuels ; les titres négociables ; les créances commerciales…
• Le financement de l'entreprise : le crédit bancaire et inter-entreprises ainsi que le recours aux marchés financiers.
• Les contrats de l'entreprise : les contrats organisant l'activité (singulièrement, les contrats d'organisation des réseaux tels que les contrats d’agence, de concession et de franchise).
• L'encadrement de l'activité de l'entreprise : les pratiques du marché et le droit de la concurrence.

 3. - Les supports de cours    

H. Culot, G. de Pierpont, H. Jacquemin et Th. Léonard, Manuel du droit de l'entreprise, Anthémis, 2024. 
Des lectures complémentaires pourront être conseillées aux étudiants.  

4. – Les exercices pratiques 

Les exercices pratiques de droit de l'entreprise sont assurés par les assistants de droit de l'entreprise, qui constituent, avec les titulaires du cours magistral, une véritable équipe d’enseignants. Ils sont indispensables pour une bonne compréhension de la matière et pour la réussite de l’examen.  

Des informations sur leur contenu et leur méthode seront données par les assistants lors de la première séance. Les documents sont classés par séances.

5. - L’évaluation         

L’examen est oral et comporte deux parties. 

• Au cours de la partie écrite (30 min.), est posée une question, sous forme de résolution de casus.
• Dans le cadre de la partie orale proprement dite, sont posées deux questions  théoriques, avec une préparation.

A l’examen, l’étudiant peut disposer du Code de droit économique, du Code des sociétés et de tout document législatif (belge et européen) pertinent.     

Sur les supports utilisés lors de l’examen, l’étudiant peut :

• Ajouter un post-it comprenant le titre de la loi ;
• Ajouter un post-it comprenant des mots-clés ;  
• Surligner au fluo ou souligner au crayon ;
• Renvoyer à des numéros d’articles (en se limitant à des signes et des chiffres).          

6. - Réception des étudiants 

Jours de réception : sur rendez-vous
Heures de réception : sur rendez-vous
Local   B. 344
Téléphone : 010. 474758 ; 010.474759
E-mail  yves.decordt@uclouvain.be