LFSA2140 - Eléments de droit pour l'entreprise et la recherche

Contenu   

Après une introduction générale au Droit dans ses aspects normatifs et institutionnels (juridictions) ainsi que quelques concepts et mécanismes de base, trois parties sont présentées, dans lesquelles les notions et règles de base en cause sont exposées en évitant les détails « technico-juridiques » et à l’aide de quelques exemples concrets.

Droit commercial : notions de commerçant, les sociétés commerciales, quelques aspects juridiques du crédit, principaux contrats commerciaux, le règlement des difficultés économiques de l’entreprise. Propriété intellectuelle : les créations nouvelles (le droit d’auteur, les brevets d’invention, le « design ») et les signes distinctifs (les marques, le nom commercial) ; avec un accent sur les brevets d’invention et le traitement juridique des logiciels. Droit social : importance du dialogue social, aspects essentiels du contrat de travail avant, pendant et après son exécution, le statut social du travailleur.

Acquis d’apprentissage

Initier les futurs ingénieurs, chercheurs et autres futurs acteurs dans l’activité industrielle ou scientifique au raisonnement juridique ; leur faire prendre conscience des règles juridiques essentielles qui régissent les activités dans l’entreprise et la recherche afin de déceler les questions et les problèmes possibles qui peuvent se présenter dans le cadre de ces trois domaines juridiques principaux susceptibles de s’y appliquer.

Autres infos

Il n’y a pas de pré-requis. Ce cours est un préalable ou un complément utile à d’autres cours d’économie ou de gestion ; la partie relative aux brevets d’invention peut aussi servir d’introduction générale au cours SC3001. Des notes écrites seront distribuées ou accessibles sur Moodle. L’évaluation s’opère par un examen écrit.