LICAR2901 - Droit de l'espace bâti et non bâti

Thèmes abordés

Le cours fait appel à des notions de droit public (première partie) et de droit privé (seconde partie). La première partie est centrée sur : - l'aménagement du territoire et l'urbanisme : plans d'aménagement, règlements d'urbanisme, permis, sanctions et mise en oeuvre des plans (expropriation); - l'environnement : le permis d'environnement; - les marchés publics : procédure de passation, sélection qualitative, régularité des offres, attribution, et exécution. La seconde partie comprend deux sections: la première est consacrée à la propriété immobilière et aux droits dérivés du droit de propriété; la seconde a trait aux rapports juridiques qui naissent de la réalisation d'un ouvrage: accès à la profession, relation maître de l'ouvrage - architecte; relation maître de l'ouvrage - entrepreneur.

Acquis d'apprentissage

Le cours a pour objectif de donner aux candidats ingénieurs civils les notions juridiques de base indispensables à la réalisation d'un ouvrage, que ce soit sous l'angle de sa conception, de son édification, de son exploitation, de sa transformation ou de son remplacement. Pour ce faire, l'étudiant est invité à utiliser un texte juridique (présentation formelle d'une norme), à en comprendre le sens (techniques d'interprétation) et à l'appliquer à une situation concrète. Sont passés en revue le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement, le droit de la propriété et le droit des marchés publics. Au terme du cours et dans sa vie professionnelle future, l'étudiant devrait, d'une part, avoir intégré des réflexes pour assurer la sécurité juridique de l'ouvrage et, d'autre part, avoir compris la logique et le raisonnement d'un texte juridique. Le cours prend comme base le droit wallon et indique les spécificités bruxelloise et flamande.

Contenu

Le cours s'appuie sur un syllabus, un recueil de textes juridiques, une farde de documentation et des supports visuels. L'étudiant doit avoir les textes juridiques lors du cours.