Le cours "droit des sociétés" constitue à la fois un approfondissement de matières enseignées en 3ème année du baccalauréat et une introduction à de nouvelles matières.
Il porte essentiellement sur le droit des sociétés à responsabilité limitée
- La société anonyme (SA) : constitution, titres, opérations sur titres, administration, assemblée générale, variations du capital, protection des actionnaires et des tiers, résolution des conflits internes, restructurations….
- La société en commandite par actions (SCA) : comparaison avec la société en commandite simple et la société anonyme.
- La société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) : caractéristiques spécifiques par rapport à la SA et à la SPRL : organes ; variation du capital ; transfert des titres ; admission, démission, exclusion….
- La société privée à responsabilité limitée (SPRL) : caractéristiques spécifiques par rapport à la SA et à la SCRL : organes ; transfert des titres ; résolution des conflits internes….
Yves De Cordt
- Teacher: De Cordt Yves