Comprendre les enjeux juridiques du travail en ligne : Suis-je espionné sur Moodle UCLouvain ? Et ailleurs ?
La question de la traçabilité de nos actions en ligne est une
préoccupation d’actualité. Mais la législation en matière de vie privée
réglemente la gestion des données personnelles par les fournisseurs de
services en ligne et par les employeurs. Dans cet article, nous vous
proposons un résumé de cette législation et explicitons les dispositions
que nous prenons, en temps que gestionnaires Moodle, pour la
respecter.
Collecte de données et respect de la vie privée : que dit la loi ?^
Il est évident que les divers services en ligne de l’UCL disposent
d’une série de données personnelles sur les utilisateurs pour le bon
fonctionnement des applications. Par exemple, l’email est une donnée
personnelle quasi indispensable pour exploiter efficacement le service Moodle UCLouvain puisqu’il s’agit du canal de communication privilégié. Mais
quelles sont les limites légales imposées sur la collecte et le
traitement de données personnelles ?
Nous résumons les idées essentielles de la législation comme suit :
- les données collectées et les traitements sur ces données doivent être pertinents par rapport au service fourni;
- certaines données, dites « sensibles », ne peuvent être collectées (informations
liées à la religion, à la vie sexuelle, à l’orientation politique, à
la santé, à des poursuites judiciaires, …);
- l’utilisateur doit être informé des données collectées et des traitements effectués sur ces données;
- l’utilisateur a un droit d’accès à ces données, il
doit en outre pouvoir faire rectifier des données inexactes et peut
s’opposer à des traitements visant un marketing direct;
- les gestionnaires du service s’engagent à maintenir les données à jour et à mettre tout en oeuvre pour préserver leur confidentialité.
Sur Moodle UCLouvain, quelles sont les données collectées ?^
Lorsque vous vous connectez à Moodle UCLouvain, les données personnelles qui sont enregistrées sont les suivantes :
- le domaine internet à partir duquel vous accédez à notre plateforme;
- l’adresse IP de l’ordinateur à partir duquel vous accédez à la plateforme;
- l’ensemble des informations concernant les pages que vous avez consultées et les dernières actions que vous avez effectuées au travers de ces pages;
- votre adresse de courrier électronique;
- votre identifiant comme utilisateur lorsque vous accédez à une partie à accès restreint du site;
- toute autre information que vous nous donnez volontairement par exemple via les préférences.
Ces données peuvent être enregistrées via des cookies (petits fichiers envoyés sur votre ordinateur qui enregistrent une trace de vos visites) ou via des formulaires.
Sur Moodle UCLouvain, quels sont les traitements de données prévus ?^
Les données ci-dessus ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins détaillées ci-dessous :
- fournir aux gestionnaires de cours les informations nécessaires à l’organisation de leurs activités d’enseignement;
- fournir aux étudiants, les informations nécessaires pour le suivi de leur formation;
- assurer la gestion efficace de notre site (par exemple, via des statistiques globales);
- permettre de répondre aux demandes des utilisateurs;
- permettre des statistiques d’utilisation globales et non nominatives de Moodle UCLouvain;
- permettre des recherches scientifiques sur les processus cognitifs et l’apprentissage au travers de traitements globaux et non nominatifs.
Ces informations ne sont cédées à aucun tiers ni autre utilisateur. En
particulier, les listes mails de groupes d’étudiants ne peuvent en
aucun cas être utilisées à des fins de marketing interne ou externe.
Tout traitement nominatif de données personnelles est exclus sauf à la demande expresse des autorités UCL en cas de procédure disciplinaire, ou des autorités judiciaires légales.
Sur Moodle UCLouvain, soyez rassurés …^
Depuis début 2010, l'équipe TICE se préoccupent des prescrits légaux en matière de respect de la vie privée. Depuis septembre 2010, lors de la première utilisation de la plateforme, les utilisateurs seront invités à lire et à accepter la charte d’utilisation et la mention vie privée.
Les données collectées et les traitements effectués lors de votre utilisation de Moodle UCLouvain sont clairement cités dans la mention vie privée
et dans cet article. Des juristes ont jugés ces données compatibles
avec la mission d’enseignement portée par l’outil. Aucune donnée
« sensible » n’est enregistrée. L'équipe TICE s’engagent à
tout mettre en oeuvre pour protéger la confidentialité de ces données, à
ne faire aucun traitement nominatif (sauf cas graves et sur demande des
autorités) et veillent à éviter toute utilisation de ces données à
d’autres fins que celles d’enseignement. Si vous le demandez, vous
pouvez avoir accès à vos données personnelles pour consultation et
modification.
Dormez donc tranquille 
Mais ailleurs, soyez vigilant !^
Si vous êtes un amateur des services en ligne gratuits (Gmail,
Facebook, Google Document, …), nous attirons votre attention sur
certaines parties de leurs conditions d’utilisation.
Prenons par exemple un extrait des conditions générales d’utilisation de Google (version de janvier 2016):
« Lorsque vous importez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez des
contenus à ou à travers de nos Services, vous accordez à Google (et à
toute personne travaillant avec Google) une licence, dans le monde
entier, d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de
modification, de création d'œuvres dérivées (des traductions, des
adaptations ou d'autres modifications destinées à améliorer le
fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de
communication, de publication, de représentation publique, d'affichage
public ou de distribution publique desdits contenus. »
Soyez vigilant et gardez le contrôle de votre identité numérique …
Finalisé