LURBA2950 Systèmes de décision en urbanisme et développement territorial

Contenu du cours

Présentation des modalités de prise en considération des orientations et règles en application dans le cadre d’une stratégie de développement territorial ou un projet d’urbanisme
Présentation de méthodes et techniques de conception, d’élaboration, d’évaluation et de participation de même que de formalisation des outils de planification et d’urbanisme opérationnel dans le cadre de systèmes de décision au niveau local, communal, supracommunal, régional, surparégional ou européen.
Application pour les outils concernés des affectations, des indicateurs de densités et mixités, de gestion foncière de même que les autres prescriptions d’urbanisme afin d’orienter les projets dont ceux prévus dans le cadre de demandes de permis.

Ce cours a pour objectif de pouvoir maitriser les différents rôles et missions des métiers de l’urbaniste et de l’aménageur au sein du système de décision du développement territorial en Région de Bruxelles capitale et en Région wallonne.
Au terme du cours les étudiants seront capables de se positionner au sein du système dans le cadre d’une stratégie territoriale de situation de projets soumis ou non à permis. Ils pourront définir les outils à mobiliser, leurs contenus, leurs modes d’élaboration et prendre part â leur conception au sein d’une équipe de conseil ou d’une instance décisionnelle privé ou publique.
Pour acquérir ces capacités, l’étudiant soit préalablement soit conjointement au cours prendre connaissance des dispositifs juridiques (CoDT et CoBAT) en application. Ces connaissances sont dispensées dans les cours de droit notamment Droit des espaces bâtis et non bâtis (LICAR2901) et Droit appliqué de l’urbanisme (LURBA2001). Les présentations des cours seront disponibles sur Moodle au terme du cours. Des références générales sont également accessibles et constituent des supports pédagogiques ce qui nécessite des lectures et des investigations personnelles.

Acquis d'apprentissage

A la fin du cours les étudiants seront capables de :

  •  contribuer à une démarche interdisciplinaire de diagnostic synthétique et orienté pour établir une structure territoriale de transition, une programmation de développement et une composition urbanistique durable.
  • développer une compétence d'ensemblier en lien avec les acteurs privés et publics 
  • argumenter en cas d’orientations contradictoires et  proposer des alternatives à la maitrise d’ouvrage.
  •  intégrer les informations, à médiatiser les attentes et à proposer un outil d'aide à la décision en lien avec le système territorial.
Les acquis sont évalués individuellement en continu aux regards des activités proposés et des interactions lors des cours. Ils le sont également au travers de la contribution au travail de conception d’un outil à la décision qui est évalué en session d’examen. Ce travail peut porter sur une problématique et un site analogue à celui du cours de montage de projet (LURBA2970). Le travail de conception d’un outil d’aide à la décision nécessite de maitriser les dispositifs juridiques (LICAR2901 et LUBA2001), les outils de la géomatique (LBIRE2102), une qualité de communication, la pertinence et la complétude de l’outil au sein du système décisionnel. Le travail comprend le dépôt d’un rapport écrit et illustré au plus tard 8 jours avant la date de l’examen. En session, le travail fait l’objet d’une présentation et d’une défense. L’examen peut également comporter des réponses aux questions complémentaires sur les présentations effectuées au cours.
Le travail fait l’objet d’une pré-présentation lors de la dernière semaine de cours du quadrimestre. Il est défendu collégialement lors de la session. En cas d’échec, il fait l’objet d’un nouveau travail défendu individuellement. Les modalités d’évaluation sont équivalentes à celles de la première session.

Programme du cours 

1er semaine      Présentation du cours, des objectifs + les métiers de l’urbanisme-aménageur et les outils d’aide à la décision Yves Hanin,
2ème semaine    Lecture et synthèse de l’Agenda territorial 2030, SDT RW et PRDD RBC (Yves Hanin)
3ème semaine    Présentation et débats sur les synthèses des lectures Yves Hanin
4ème semaine    Le plan d’affectation des sols et les programmes ou schémas communaux Yves Hanin
5ème semaine    Les plans particuliers d’affectations des sols et les schémas d’orientation communaux Yves Hanin
6ème semaine    Les permis et les évaluations environnementales Yves Hanin
7ème semaine    Semaine smart              pas de cours
8ème semaine    L'urbanisme opérationnel en Wallonie Bertrand Ippersiel
9ème semaine    L'urbanisme transactionnel en Wallonie Bertrand Ippersiel
10ème semaine Le plan d’affectation des sols démographique              Yves Van de Casteele
11ème semaine Le plan d’affectation des sols et  masterplan Yves Van de Casteele
12ème semaine L’urbanisme opérationnel en Région de Bruxelles capitale Yves Van de Casteele
13ème semaine               Travail de groupe                                                    
14ème semaine Première présentation du travail          Ensemble de l’équipe enseignante