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Contenu du cours

Les décisions en matières de développement territorial et d'urbanisme relève de systèmes officiels et informels. Le cours vise à présenter ces systèmes dans leur logique et les outils utilisés. 
Le système officiel repose sur des outils prévus généralement par la législation. Le cours expose les méthodes et techniques de conception, d’élaboration, d’évaluation et de participation de même que de formalisation des outils de planification et d’urbanisme opérationnel dans le cadre de systèmes de décision au niveau local, communal, supracommunal, régional, surparégional ou européen.
Le système officiel impose que la décision se réfère à ces outils en termes d'affectations, de densités et mixités, de gestion foncière de même que les autres prescriptions d’urbanisme afin d’orienter les projets dont ceux prévus dans le cadre de demandes de permis.

Le système informel repose au contraire sur des rapports de force non formalisés. Le cours présente brièvement les cas et situation dans lesquelles il s'impose.

Le cours a pour objectif de pouvoir maitriser les différents rôles et missions des métiers de l’urbaniste et de l’aménageur au sein des systèmes de décision du développement territorial en Région de Bruxelles capitale et en Région wallonne.
Au terme du cours les étudiants seront capables de se positionner au sein des systèmes dans le cadre d’une stratégie territoriale de situation de projets soumis ou non à permis. Ils pourront définir les outils à mobiliser, leurs contenus, leurs modes d’élaboration et prendre part â leur conception au sein d’une équipe de conseil ou d’une instance décisionnelle privé ou publique.
Pour acquérir ces capacités, l’étudiant soit préalablement soit conjointement au cours prendre connaissance des dispositifs juridiques (CoDT et CoBAT) en application. Ces connaissances sont dispensées dans les cours de droit notamment Droit des espaces bâtis et non bâtis (LICAR2901), Droit de l'environnement et du cadre de vie (LDROP2061) et Droit appliqué de l’urbanisme (LURBA2001). Les présentations des cours seront disponibles sur Moodle au terme du cours. Des références générales sont également accessibles et constituent des supports pédagogiques ce qui nécessite des lectures et des investigations personnelles.

Acquis d'apprentissage

A la fin du cours les étudiants seront capables de :

•  contribuer à une démarche interdisciplinaire de diagnostic synthétique et orienté pour établir une structure territoriale de transition, une programmation de développement et une composition urbanistique durable.
• développer une compétence d'ensemblier en lien avec les acteurs privés et publics 
• argumenter en cas d’orientations contradictoires et  proposer des alternatives à la maitrise d’ouvrage.
•  intégrer les informations, à médiatiser les attentes et à proposer un outil d'aide à la décision en lien avec le système territorial.

Les acquis sont évalués individuellement en continu aux regards des activités proposés et des interactions lors des cours. Ils le sont également au travers de la contribution au travail de conception d’un outil à la décision qui est évalué en session d’examen. Ce travail peut porter sur une problématique et un site analogue à celui du cours de montage de projet (LURBA2970). Le travail de conception d’un outil d’aide à la décision nécessite de maitriser les dispositifs juridiques (LICAR2901, LDROP2061 et LUBA2001), les outils de la géomatique (LBIRE2102), une qualité de communication, la pertinence et la complétude de l’outil au sein du système décisionnel. Le travail comprend le dépôt d’un rapport écrit et illustré au plus tard 8 jours avant la date de l’examen. En session, le travail fait l’objet d’une présentation et d’une défense. L’examen peut également comporter des réponses aux questions complémentaires sur les présentations effectuées au cours.
Le travail fait l’objet d’une pré-présentation lors de la dernière semaine de cours du quadrimestre. Il est défendu collégialement lors de la session. En cas d’échec, il fait l’objet d’un nouveau travail défendu individuellement. Les modalités d’évaluation sont équivalentes à celles de la première session.

Programme du cours dispensés à la salle Becker (bâtiment Vinci)

17.09.25   16h15-18h15   Le système de décision en urbanisme et développement territorial + le site du travail  YH + BI

24.09.25    14h00-18h15   Le système de planification et d’urbanisme au niveau régional en RBC  YVdC

02.10.25    14h00-18h15   Le système de planification et d’urbanisme au niveau régional en RW  YH

09.10.25    14h00-18h15   Le système de planification et d’urbanisme au niveau communal et local en RW  YH

15.10.25    14h00-18h15   Le système de planification et d’urbanisme au niveau communal et local en RW  YH + BI

22.10.25   14h00-18h15   Le système de planification et d’urbanisme au niveau communal et local en RBC  YVdC

29.10.25   14h00-18h15   Les outils de planification et d’urbanisme au niveau communal et local en RBC  YVdC

05.11.25   Semaine cours atelier III écoterritoires 

12.11.25   14h00-18h15   Le système de redéveloppement et de requalification en RW   YH + BI

19.11.25   14h00-18h15   Le système des évaluations environnementales  YH

26.11.25   14h00-18h15   Le système des permis d’urbanisation, d’urbanisme, unique et intégré  BI

03.12.25   Travail de groupe  

10.12.25   14h00-16h00   Réponses aux questions          YH + BI + YVdC

17.12.25   Travail de groupe