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Eu égard aux objectifs qu'il s'assigne, le cours s'articule sur un tryptique : 1. une analyse approfondie du rôle des protagonistes du procès civil, et de la part prise par chacun dans l'articulation du droit au fait. Cette analyse suppose également une étude attentive et renouvelée des principes généraux du droit judiciaire privé et des garanties fondamentales du procès équitable issues notamment de l'article 6 de la Convention européenne des dorits de l'Homme ; 2. l'étude systématique de questions difficiles, controversées et récurrentes, rencontrées dans l'exercice des diverses professions judiciaires ; 3. une réflexion critique sur la place et le rôle du magistrat dans l'Etat de droit, sur ses droits et ses devoirs. |
- Teacher: Mougenot Dominique