Le cours "Espace de liberté, sécurité, justice" est composé de deux parties. La
première partie est consacrée à la problématique du franchissement des
frontières externes de l'Union européenne et porte donc sur les thèmes de la
libre circulation des personnes, de la politique d'immigration, de la politique
d’asile et la question de visas. On y soulignera la communautarisation
progressive de ces problématiques. La seconde partie traite de la coopération
policière et judiciaire en matière pénale. Dans cette seconde partie du cours après un
rappel de l'évolution du cadre institutionnel, les aspects suivants sont examinés
:
- coopération judiciaire : la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, le rapprochement du droit pénal matériel et procédural, les nouvelles méthodes de coopération et les acteurs (Eurojust, réseau judiciaire européen, etc.)
- coopération policière : la collecte et le partage de l'information (Europol, SIS, interopérabilité des bases de données, principe de disponibilité, échange de données), les méthodes et cadre de coopération (Schengen, Naples II, la Convention du 29 mai 2000, etc.), la formation (Cepol), la police scientifique et technique, la coopération opérationnelle - la dimension externe (les Accords de l'Union, les positions communes
- les politiques : lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de drogues - perspectives : le traité constitutionnel, la passerelle de l'art. 42 du TUE, les coopérations renforcées
- Enseignant: Duez Denis
- Enseignant: Rizcallah Cécilia