DROI1515 : Droit et Economie, BAC3, approfondissement en droit, 5ECTS, soit 7,5h/semaine

le cours se donne au second quadrimestre, le mercredi de 8h30 à 10h30 au MORE63.

Enseignante :

Elisabeth de Ghellinck-van Hecke : Place Montesquieu 3, D127, tél : 010/47 39 48 heures de réception : sur rv, email: elisabeth.deghellinck@uclouvain.be

Prérequis : un cours d'introduction en économie et le cours de 'sources et principes du droit'. Une connaissance passive de la langue anglaise est un outil précieux, voire indispensable.

Ce cours, consacré à une introduction de l'approche droit économie, vise à répondre à la nécessité croissante d'une collaboration entre le droit et l'économie. Dans le cadre de l'approche positiviste et normative de l'ordre judiciaire, les règles sont énoncées, décrites et commentées de sorte qu'elles apparaissent comme faisant partie d'un corpus parfaitement hiérarchisé et logiquement cohérent.

L'approche droit économie, devenue dominante dans le monde juridique anglo-saxon, vise précisément à proposer une alternative à ce modèle positiviste. L'idée est que pour que le droit devienne un meilleur instrument de régulation sociale, il faut - entre autres chose - y intégrer des considérations d'efficience.

Ce cours examine les apports et limites de l’approche droit-économie en s’interrogeant sur l’utilité de l’analyse économique pour la compréhension et l’amélioration du cadre réglementaire.

Le cours analyse les implications des présupposés de la démarche économique (rationalité des acteurs et recherche de l’efficacité dans l’allocation des ressources) sur la nécessité et le contenu de la règle de droit. 

Il étudie en particulier la question de la nécessité de la règle de droit lorsque l'ordre spontané ne s'établit pas en se focalisant sur le rôle du droit comme réducteur des coûts de transaction et des conflits.

Il examine également les impacts de la règle de droit sur le comportement des individus (vertu incitative) en particulier dans le cadre du droit de la responsabilité civile et de la politique de sanction en droit de la concurrence.

Il s’interroge enfin, en écho au cours LDROI1503 (Droit, Nature et Société), sur les limites de cette approche focalisée sur le comportement d’individus rationnels en introduisant aux apports de l’économie comportementale.

L'objectif du cours est de donner aux étudiants des outils leur permettant d'appliquer cette démarche à un ensemble de questions d'actualité. A cet effet, le cours, qui fait l'objet d'une évaluation continue, se base sur une combinaison de lectures et travaux réalisés à distance par les étudiants sur Moodle et de présentations et discussions en classe (ou via Teams suivant les exigences sanitaires). L'assistance au cours est dès lors obligatoire à chaque session. L'évaluation se base en effet sur les travaux réalisés à distance et sur la participation aux discussions en classe.

A titre exemplatif, les étudiants ont travaillé sur les thèmes suivants au cours des années précédentes;

- Faut-il financer les traitements des maladies orphelines à n’importe quel prix ?

- Qu’est ce qui justifie l’obligation de vacciner ?

- Comment et pourquoi gérer les émissions de CO2 ? 

- Pourquoi certains marchés (taxis, prestations d’avocat,…) font-ils l’objet d’une réglementation spécifique ?

Bibliographie

Un certain nombre d'ouvrages relatifs à l'analyse économique du droit sont disponibles à la bibliothèque de la faculté de droit (DA53) parmi lesquels Economie du droit, Thierry Kirat, Repères La Découverte, 1999; Le coût du droit, R. Coase, PUF, 2000 ; Economie du droit : le cas français, A. Ogus et M. Faure, Paris 2002; L'analyse économique du droit :I. Fondements, E. Mackaay, Bruylant, 2000; Law and Economics, R. Cooter & T. Ulen, Addison-Wesley, 1997; Law's order: what economics has to do with law and why it matters?, D. Friedman, Princeton University Press, 2000

Pour les concepts économiques de base, un ouvrage d'introduction parmi d'autres : Principes de l'Economie, G. Mankiw, Economica.

Pour les thèmes spécifiques, une liste de documents sera disponible dans la rubrique 'documents'.