Informations du cours

A l'occasion d'une large introduction générale, le cours décrit le cadre global dans lequel évolue chaque sujet de droit.

Il s'agit dès lors de rappeler l'environnement institutionnel – et plus spécialement judiciaire – dans lequel l'entreprise évolue. Il s'agit ensuite d'élucider quelques concepts et des mécanismes juridiques de base (sujets de droits, responsabilité civile, contrats) qui permettront à l'étudiant d'aborder ensuite les trois autres axes de ce cours.

2. L'entreprise et les aspects sociaux

Dans cette partie, on expose :

− les enjeux liés à un statut social (salarié ou indépendant) et la protection sociale y afférente ;

− les facettes les plus significatives du contrat de travail, avant, pendant et après son exécution.

Si l'actualité le permet, quelques aspects collectifs peuvent être abordés.

Enfin, à la marge des aspects sociaux, une leçon sera consacrée aux risques de l'entreprise et au droit de l'insolvabilité, en ce compris dans sa dimension sociale.

3. L'entreprise et le droit économique

L'entreprise peut prendre différentes formes. Cette partie donnera des notions de base relatives à la création et à la vie d’une entreprise, qu'elle soit exercée par une personne physique ou sous la forme d'une personne morale (principalement, sous la forme d'une société).

Le cours abordera également la notion de TVA ainsi que certains aspects juridiques du crédit et quelques contrats commerciaux usuels.

4. L'entreprise et l'innovation

Cette partie traite de la propriété intellectuelle et de la protection de l’innovation.

Les différentes catégories de droits intellectuels sont présentées (marques, nom commercial, design, obtentions végétales, etc.). Le cours expose aussi l’utilisation stratégique des droits intellectuels afin de permettre à l’entreprise de structurer ses marchés et de s’y maintenir.

Trois droits intellectuels sont examinés en détail : 

(i) le brevet d’invention,

(ii) le droit d’auteur et les programmes d’ordinateur et

(iii) les droits de marque.