Informations du cours

Que ce soit dans le cadre d'une procédure civile ou d'une procédure pénale, il n'y a pas d'avocat ni de juge qui ne soit régulièrement confronté à la question de l'évaluation des dommages. La problématique concerne naturellement aussi les juristes d'assurance et de mutuelle, et n'est pas indifférente aux juristes d'entreprise, en général. Les questions examinées sont multiples et très diversifiées. Jusqu'oµ s'étend notamment l'obligation de réparer le dommage " intégralement " ? La victime a-t-elle l'obligation de limiter son préjudice ? Comment réparer l'irréparable, la perte d'un être cher, l'atteinte à la santé, l'atteinte à l'honneur ? Peut-on se plaindre d'être né ? La réparation doit-elle reproduire ou réduire les inégalités de fortune ? Comment évaluer par ailleurs des préjudices futurs, aux contours incertains ? Après avoir rappelé l'intérêt et les contraintes de la réparation de droit commun au regard d'autres mécanismes de solidarité et d'assurance, et les principes généraux applicables, le cours détaillera les questions soulevées par la réparation du dommage aux biens et du dommage aux personnes. Il donnera une connaissance approfondie, non seulement théorique, mais également pratique, de la matière, en s'attachant notamment à souligner l'importance considérable de la jurisprudence, et en s'intéressant à la perméabilité du droit de la réparation, à l'évolution des m'urs comme à l'évolution de la pensée économique. Les aspects suivants seront abordés successivement : - Positionnement de la réparation de droit commun au regard d'autres systèmes de réparation forfaitaire. - Examen des principes généraux de la réparation du préjudice en droit commun. - Questions relatives au dommage aux biens. - Questions relatives au dommage aux personnes. - L'expertise médicale du dommage corporel. - L'évaluation financière du dommage corporel. - Préjudices moraux et matériels. - Préjudices temporaires et permanents. - Préjudices directs et indirects.µ - Préjudices résultant de blessures et préjudices résultant du décès. - Intérêts compensatoires. - Perspectives d'avenir.