Description du cours
Les acteurs intervenants sur le territoire sont de plus en plus confrontés à des procédures négociées et à la recherche de financement pour le montage de projets. Les promoteurs privés établissent leurs projets de plus en plus souvent en impliquant différents partenaires. De même les pouvoirs publics doivent généralement se concerter et multiplier les partenariats ou les concessions avec les opérateurs privés. Complémentairement à ces montages de projets, les citoyens et les sociétés coopératives ou associatives se développent pour mener et gérer des projets. L'unité d'enseignement vise à exposer pour une situation belge voire européenne les :
- modalités de maitrise foncière par les acteurs porteurs de projets au travers de démarche privées (location, droit d'accession à la propriété ou renonciation, community land trust') ou publiques (préemption, expropriation, emphytéose, servitude, cession') ;
- modalités de partenariat entre acteurs privés, entre acteurs publics et entre acteurs privés et publics dans le cadre de réalisation de projet d'urbanisme, d'équipement ou d'infrastructure en ce compris les différentes formes d'implications et participations (au-delà de l'information et de la concertation : co-construction, co-gestion, co-financement') des usagers et des habitants ;
- modalités de l'action publique au travers des finances publique (budget public), des financements publics (fiscalités, subventions et fonds européens) de même que les captations de plus-values, les impositions et les compensations, les charges urbanistiques' qui sont à distinguer des dispositifs de réduction des incidences environnementales ;
- modalités des marchés publics et autres contraintes de la délégation publique (concession') ;
- principes généraux et les logiques foncières, immobilières et du secteur de la construction des acteurs privés et publics (calcul à rebours, amortissement, retour sur investissement').
Le cours comporte des approches en termes d'identification du type d'acteurs (promoteurs, investisseurs, fonds de gestion immobilier') de droit privé et droit public. Il aborde en également les opérations financières en lien avec la programmation, le rendement et la plus-value.
Montage financier et juridique de projet d'urbanisme, d'équipement et d'infrastructure ' partenariat ' marchés publics ' maitrise foncière et politique foncière ' charges d'urbanisme et compensation - finances et subventions publiques.
Ce cours a donc pour objectif de cerner les différents modes de production des éco-territoires.
Enseignants
Le cours est dispensés par l'équipe enseignante de l'UCLouvain :
- Christophe Thiébaut (juriste spécialisé en droit immobilier et de l'urbanisme)
- Jean-Luc Son (développeur de projet en urbanisme)
- Yves Hanin (sociologue et urbaniste)
- Experts invités
Acquis et modes d'évaluation
Au terme du cours l’étudiant sera capable d’identifier les acteurs porteurs de projets, les modalités de la maitrise foncière, la production du bâti (résidentiel, commercial, tertiaire…), des services, équipements et infrastructures collectives et des réseaux de transports, des trames vertes et bleues.
Pour acquérir ces capacités, l’étudiant, soit préalablement, soit conjointement au cours, devra prendre connaissance des dispositifs juridiques (CoDT et CoBAT) en application. Ces connaissances sont dispensées dans les cours de droit notamment Droit des espaces bâtis et non bâtis (LICAR2901), Droit appliqué de l’urbanisme (LURBA2001) et le cours de système de décision (LURBA2950). Les présentations des cours seront disponibles sur Moodle au terme du cours. Des références générales sont également accessibles et constituent des supports pédagogiques qui nécessitent des lectures et des investigations personnelles.
Les acquis sont évalués individuellement en continu aux regards des activités proposées et des interactions lors des cours. Ils le sont également au travers de la contribution au travail de montage de projet qui est évalué en session d’examen. Ce travail peut porter sur une problématique et un site analogue à celui du cours de système de décision (LURBA2950). Le travail de montage de projet nécessite de maitriser les dispositifs juridiques (LICAR2901 et LUBA2001), les méthodes de calcul financier et une qualité de communication orale et écrit. Le travail comprend le dépôt d’un rapport écrit et illustré au plus tard 8 jours avant la date de l’examen. En session, le travail fait l’objet d’une présentation et d’une défense. L’examen peut également comporter des questions complémentaires portant sur les présentations effectuées au cours.
Le travail fait l’objet d’une pré-présentation lors de la dernière semaine de cours du quadrimestre. Il est défendu collégialement lors de la session mais la cotation est individuelle. En cas d’échec, il fait l’objet d’un nouveau travail défendu individuellement dont les modalités d’évaluation sont équivalentes à celles de la première session.
Programme général du cours
Voir horaire et local sur ADE
https://horaire.uclouvain.be/direct/index.jsp?displayConfName=webEtudiant&showTree=false&showOptions=false&login=etudiant&password=student&projectId=9&code=LURBA2970
Le cours débute le 03 octobre 2024.
1er semaine Modes et acteurs de production - Yves Hanin
2ème semaine Lecture fabrique de la ville - Yves Hanin
3ème semaine Synthèse des lectures - Yves Hanin
4ème semaine Modes d'urbanisation - Yves Hanin
5ème semaine Le partenariat Public -Public et Public Privé - Christophe Thiébaut
6ème semaine Maitrise foncière - Christophe Thiébaut
7ème semaine Pas de cours
8ème semaine Consignes pour le travail de groupe - Ensemble de l’équipe enseignante
9ème semaine Introduction à la finance immobilière - Jean-Luc Son
10ème semaine Les conditions et les charges - Christophe Thiébaut
11ème semaine Montage financier et partenariats - Jean-Luc Son
12ème semaine Subvention publique - Yves Hanin
13ème semaine Travail de groupe
14ème semaine Première présentation du travail - Ensemble de l’équipe enseignante
- Docente: Hanin Yves
- Docente: Thiebaut Christophe