Le cours Droit et pratiques des relations collectives analyse les relations collectives entre un employeur ou des employeurs organisés d'une part et des travailleurs organisés d'autre part au niveau de l'entreprise, du secteur ou au niveau interprofessionnel. Le périmètre est cantonné au secteur privé et à l'ordre juridique belge.
Pourvu que des instruments d'autres ordres juridiques (L'Organisation internationale du Travail, l'Union européenne, le Conseil de l'Europe) soient pertinent, ces instruments sont compris dans l'analyse.
Le cours permettra à l'étudiant de bien discerner la distinction entre ordres juridiques, entre acteurs et organes dans l'architecture des relations collectives, ainsi qu'à identifier les fonctions assurées par cette architecture. Il aidera l'étudiant de distinguer des examens de légalité et des examens d'opportunité.
Des excursions historiques lui seront utiles à mieux cerner les enjeux du droit collectif du travail.
L'étudiant doit acquérir la compétence de lire des dispositions de traités et de législations et de jugements des cours et des tribunaux. Il devra aussi analyser des instruments issus de l'exercice de l'autonomie collective.
- Enseignant: Dorssemont Filip
- Enseignant: Frankart Aurélie