Le cours a pour objet central l'étude approfondie des règles et des
principes qui régissent les débats devant la Cour constitutionnelle
belge : les normes contrôlées par la Cour, la notion de " bloc de
constitutionnalité ", la composition et le fonctionnement de la Cour,
les modes de saisine (recours en annulation et renvoi préjudiciel), la
procédure, les effets des arrêts, etc.
De surcroît, le cours s'inscrit dans une réflexion plus globale sur le
contrôle de constitutionnalité des lois et, donc, sur la justice
constitutionnelle. Il importe, en effet, de situer le contentieux
constitutionnel belge dans les contextes qui peuvent contribuer à lui
donner un sens : théorique, historique, géographique, philosophique,
politique, etc.
C'est ainsi qu'une place significative est réservée au droit comparé,
c'est-à-dire à la comparaison entre la Cour constitutionnelle belge et
les juridictions constitutionnelles étrangères les plus significatives,
que ce soit en Europe (Allemagne, Italie, France, Espagne, Portugal,
etc.) ou ailleurs (Etats-Unis et Canada). De manière plus systématique,
il conviendra de se pencher sur la distinction traditionnelle entre les
deux modèles de justice constitutionnelle - le modèle américain
(judicial review) et le modèle européen ou " kelsénien " (constitutional
review) - et de s'interroger sur la pertinence de cette distinction.
C'est ainsi également que le cours est traversé par une interrogation
permanente, relative à la légitimité de la Cour constitutionnelle : au
nom de quels impératifs, douze juges sont-ils autorisés à s'élever
contre la volonté exprimée par plusieurs dizaines de représentants de la
souveraineté populaire ? Au nom de quelles valeurs ont-ils pu
intervenir dans des domaines traditionnellement réservés à la discrétion
des parlementaires ? L'on pense, entre autres choses, à l'école, aux
relations familiales, à la fiscalité, à la sécurité sociale, à
l'environnement, à la santé, aux loisirs ou à l'économie. Est-il juste
qu'ils se soient prononcés dans des débats sociétaux aussi sensibles que
l'avortement, le statut des réfugiés, la répression du négationnisme,
le racisme, les sectes, les écoutes téléphoniques, le crédit à la
consommation, les communes à facilités, l'inceste ou encore les
nuisances sonores causées par les avions ? Doit-on y voir un affront à
la démocratie ? Ou bien, au contraire, la Cour constitutionnelle
révèle-t-elle une autre conception de la démocratie ? La question de la
légitimité de la Cour constitutionnelle est celle de sa justification :
dans un régime démocratique, où la loi est censée être l'incarnation de
la volonté de la population et le miroir de ses préoccupations, la Cour
constitutionnelle est-elle la meilleure autorité pour censurer les lois
qui contreviennent à la Constitution et, si oui, pour quelles raisons ?
Il y va d'une question fondamentale, de nature à interpeller tous les
étudiants, et pas seulement ceux versés dans le droit constitutionnel.
Car, ce sont aujourd'hui toutes les branches du droit qui sont
concernées par la problématique de la place du juge constitutionnel dans
la société démocratique.
Une des séances sera consacrée à un débat avec un juge et un
référendaire de la Cour constitutionnelle.
- Leraar: Verdussen Marc