LDROI2106 - Droit de la sécurité sociale

Dans une première partie, les notions, techniques et structures du système de sécurité sociale seront analysées de manière transversale, à la lumière des enjeux contemporains auxquels la sécurité sociale est confrontée : - Mise en perspective historique, sociale, politique, économique et géographique du système belge de sécurité sociale, avec une attention particulière pour la typologie des systèmes de sécurité sociale ; - Analyse de certaines notions fondamentales propres au droit de la sécurité sociale (notions de " sécurité sociale " sensu lato et sensu stricto , de " risque social ", de " prestation ", de " cotisation ", de " familiarisation et d'individualisation des droits ", d' " activation " etc.). - Les institutions de la sécurité sociale ; - Les techniques de financement et de gestion du système de sécurité sociale (avec une attention particulière portée à la notion de rémunération) ; - Le champ d'application personnel des régimes des travailleurs salariés et indépendants ; - Les règles régissant les conditions d'accès aux prestations ; - Les aspects juridictionnels et procéduraux spécifiques au droit de la sécurité sociale. Ces notions seront revues en détail, dans une seconde partie consacrée à l'étude approfondie d'une branche de la sécurité sociale sensu stricto, susceptible de varier d'une année à l'autre, ainsi qu'à une introduction aux règles régissant l'aide sociale, en particulier, le revenu d'intégration. Le cours se situe dans le prolongement du cours de droit social (relations du travail) dispensé en 3ème année du baccalauréat et il trouve son prolongement dans la finalité " droit de l'entreprise " et dans l'option de droit social.