I. Objectifs (en termes de compétences)
À l'issue du cours, l'étudiant doit être capable :
- De connaître et de comprendre l'encadrement normatif - belge et européen - relatif à l'intervention des pouvoirs publics dans l'économie;
- De comprendre les mécanismes juridiques et institutionnels relatifs à la régulation et aux services publics économiques (organisation, gestion et financement);
- D'illustrer ces connaissances, soit en partant de la jurisprudence existante en la matière, soit en construisant des raisonnements juridiques cohérents destinés à apporter des solutions à des questions propres au droit public de l'économie;
- D'apprécier les développements subis par le droit public en ce domaine, sous l'influence des facteurs économiques et sociaux.
II. Contenu de l’enseignement (principaux thèmes à aborder)
Le cours constitue un lieu d'approfondissement du droit constitutionnel et administratif en même temps qu'un complément aux enseignements de droit économique et de droit européen.
Les principaux thèmes qui sont abordés sont :
- Les principes, les instruments et les auteurs de la régulation publique de l'économie;
- Le contour de la notion de service public économique et d'entreprise publique (cadre normatif et régime juridique applicable);
- Le droit applicable au service public économique dans trois dimensions : ses relations avec ses prestataires ou partenaires (marchés et contrats publics); ses relations avec ses concurrents (droit de la concurrence et du financement); ses relations avec ses usagers (conditions générales; pratiques du commerce et protection du consommateur; transparence administrative).
III. Méthodes et supports
Le cours s’appuie sur un précis publié en 2017 dans la collection de la Faculté de Droit de l'UCL chez Larcier. Il est disponible au prix étudiant de 30 euros.
Le cours s'appuie en outre sur les codes de droit public (législation) et une farde de documentation (jurisprudence sélective). L’étudiant doit se munir de ses codes et constituer la farde de documentation sur la base des indications données sur Moodle et au cours et avoir ces deux supports lors du cours.
Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours à l'aide d'exemples qui ont fait l'objet de lectures préalables et qui sont discutées en séance.
IV. Evaluation
L’examen est oral, dure 20 minutes et comprend deux questions : une première question tirée au sort à préparer; une seconde question sans préparation.
V. Coordonnées
Pierre NIHOUL
Chargé de cours à la Faculté de Droit UCL - B 211 - 010/47.47.08
Président de la Cour constitutionnelle - 02/500.13.34
E-Mail : pierre.nihoul@uclouvain.be
Permanence : le lundi après-midi de 16.00 à 18.00.
- Enseignant: De Roy David
- Enseignant: Wauters Kris