Contexte pratique et procédural des contrats en propriété intellectuelle. - Incidence du droit européen (libre circulation des marchandises : l’épuisement du droit ; droit des pratiques restrictives de concurrence). - Négociation et aspects pratiques communs aux divers contrats relatifs à la propriété intellectuelle. - Les principaux contrats relatifs à la propriété intellectuelle : la recherche et le développement dans le cadre d’une coopération entre entreprises ou d’une sous-traitance « classique », cession des droits, concession de licences (brevets, marques), contrats relatifs aux droits d’auteur et aux droits voisins, aperçu de certains contrats en matière informatique (au sens large). - Importance de l’économie générale du contrat et de la portée pratique de certaines clauses. - Aspects internationaux de ces contrats et incidence d’autres disciplines juridiques.