Objectifs
Où va la Belgique ? Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les enjeux des discussions régionales/communautaires ? Quels sont les risques de privatisation de la sécurité sociale ? Nos communes vont-elles droit à la faillite ? La Wallonie peut-elle « s’en sortir » financièrement après le 6e réforme de l’Etat ? La Fédération Wallonie-Bruxelles a-t-elle encore un avenir ? Quelles sont les conséquences à la réduction graduelle du financement public d’un secteur ?
Voici un certain nombre de questions que chacun peut se poser, en tant que citoyen ou qu’acteur politique, administratif, économique ou social. Pour se donner les moyens de débattre des possibles réponses à ces questions, il est nécessaire de comprendre les instruments budgétaires et fiscaux à l’œuvre, les institutions et le contexte historique dans lequel elles s’inscrivent, et les mécanismes économiques sous-jacents.
Synthèse du contenu
Le cours propose de croiser les approches suivantes, les trois premières approches étant abordées concurremment.
1. Approche théorique
Il est proposé d’aborder plus particulièrement les grandes fonctions de l’Etat et les objectifs des finances publiques (Musgrave), le fédéralisme fiscal (Oates) ainsi que certaines grilles d’analyse/typologies pouvant être utiles aux étudiants, qu’elles soient de nature plus théoriques (p. ex. les instruments de l’action publique [Hood ; Lascoumes & Le Galès]) ou plus pédagogiques (p. ex. les instruments de l’Etat régulateur [Maystadt]).
Cela doit également permettre d’établir le lien avec les autres cours, en soulignant l’impact des finances publiques sur le PIB et les divers agents économiques (ménages, entreprises, reste du monde).
D’autres questions théoriques pourront être traitées en fonction de l’actualité ou des thèmes spécifiques abordés.
2. Approche par autorité
L’intention est de donner un aperçu des différents niveaux de pouvoir : pouvoirs locaux, Régions, Communautés, Etat fédéral, Europe. La présentation aborderait le contexte historique (comment est-on arrivé à la situation actuelle ?), les compétences et modes de fonctionnement des institutions concernées, les principales recettes et dépenses, la dette, les organismes périphériques (p. ex. les CPAS au niveau communal, les organismes d’intérêt public [OIP] au niveau régional, communautaire ou fédéral), les facteurs influençant les recettes et les dépenses (p. ex. la sensibilité à l’activité économique), les enjeux du moment.
Les interactions entre niveaux de pouvoir seraient mises en évidence (p. ex. Fonds des communes, provenant de la Région, financé à l'origine par une masse IPP), de même que le cadre européen (contraintes du Pacte européen de stabilité et de croissance, « règle d’or », conséquences de l’application du SEC2010, etc.).
La commune constituera le point de départ du cours, compte tenu de l’aspect « pouvoir de proximité », en recourant à l’analyse et l’évaluation de réels budgets communaux.
3.
Approche par recettes et
dépenses
Les divers types d’impôts seront abordés de même que les principales dépenses budgétaires (avec notamment une typologie des transferts). A cette occasion, seront abordés les grands principes fiscaux ainsi que les grands principes et techniques budgétaires, en soulignant les implications concrètes en découlant.
4. Approche par enjeux spécifiques
Cette approche serait mobilisée en fonction de l’actualité et dans la dernière phase du cours, afin que les étudiants puissent faire appel à ce qui a été vu précédemment. Pourraient ainsi être abordés : l’autonomie fiscale des Régions et les risques de concurrence en découlant, le financement du non-marchand, l’impact du vieillissement,…
- Enseignant: Husson Jean-François