Le cours approfondit des questions et des institutions qui n’ont pu être développées dans les cours de droit des obligations et des contrats.
Une approche transversale est adoptée.
Les thèmes développés sont, entre autres :
- le principe de l’exécution de bonne foi des conventions et la prohibition de l’abus de droit ;
- les causes de dissolution des conventions ;
- l’ordonnancement des sanctions dans le contentieux contractuel ;
- les condamnations non pécuniaires ;
- les clauses relatives à l’inexécution du contrat.
Le cours s’appuie sur différents documents (clauses, décisions de jurisprudence).- Profesor: Wéry Patrick