Droit des étrangers

Objectifs

 

Le cours vise à intéresser les étudiants à cette matière du droit qui se trouve au croisement du droit public et du droit privé, du droit international, du droit européen et du droit interne. Le cours de droit des étrangers traite de la manière dont le droit régit les migrations. Le droit des étrangers illustre deux fondements de nos Etats nations : la souveraineté et les droits de l’homme. Les Etats souverains entendent décider quels sont les étrangers qui peuvent entrer sur leur territoire, y résider et qui doivent le quitter. Au nom des droits de l’homme, certains étrangers peuvent revendiquer un droit au séjour ou à être protégés comme l’expulsion, tels les réfugiés et les membres de la famille. D’autres bénéficient d’une protection spécifique liée à leur vulnérabilité, telles les mineurs ou les victimes de la traite des êtres humains ou encore les personnes gravement malades. Enfin, certains étrangers migrent pour des raisons économiques ou professionnelles. Des organisations régionales, comme l’Union européenne, peuvent faciliter la circulation en leur sein. Il existe dès lors plusieurs catégories de migrants, soumis à des règles sans cesse en évolution. Des procédures particulières leur sont applicables.

 

Une fois ce contexte général exposé, le cours se concentre essentiellement sur une catégorie particulière de migrants : les réfugiés, tout en évoquant le regroupement familial.

 

Plusieurs raisons motivent ce choix : la complexité de la matière conduit à privilégier l’étude approfondie d’une catégorie plutôt que de les survoler toutes ; la question de l’ « asile » occupe l’actualité et il est important que les étudiants comprennent les règles qui la gouvernent.