Le cours, destiné aux aspirants au notariat, constitue un approfondissement, spécifiquement axé sur la pratique de cette profession, du cours de droit international privé appris en master en droit.
Il présente le notaire comme acteur de l'espace européen de justice et des relations privées transfrontières, et lui applique la méthode bien connue du droit international privé :
1) identification du juge ou de l'autorité compétent;
2) détermination de la loi applicable, identifiée à l'aide de la règle de conflit de lois.
La circulation internationale des décisions et des actes est également traitée.
Cette méthode du droit international privé est appliquée à chacun des secteurs de l'activité notariale internationale, tant en droit des personnes qu'en droit des biens ou des affaires.
Un accent particulier est mis sur le développement spectaculaire du droit international privé européen, qui révolutionne à proprement parler cette discipline et repositionne le notaire comme un acteur clé de la construction de l'espace européen de justice.
- Enseignant: Van Boxstael Jean-Louis