Le cours permet à l'étudiant d'acquérir les notions, institutions et mécanismes indispensables à la compréhension du fonctionnement de la justice et du procès civil.
Au travers de cet enseignement, il convient aussi de sensibiliser l'étudiant aux ressorts et aux enjeux de la fonction étatique de juger, celle-ci se distinguant des modes alternatifs de résolution des conflits.
Au terme du cours, l'étudiant doit être capable d'appliquer les règles théoriques enseignées à des situations concrètes simples, tout autant que de nourrir une réflexion critique à leur sujet.
Le cours couvre les domaines suivants :
- les principes généraux de la fonction de juger.
- l'organisation judiciaire : l'organigramme des cours et tribunaux relevant du pouvoir judiciaire, le statut des magistrats du siège et du ministère public ainsi que les modes alternatifs de règlement des conflits y sont abordés.
- la compétence : l'attention est principalement portée sur les critères de fixation de la compétence matérielle et de la compétence territoriale et sur le règlement des conflits de compétence, tant au premier degré qu'au second degré de juridiction.
- la procédure, à savoir le déroulement du procès depuis son introduction jusqu'à l'exercice éventuel des voies de recours contre le jugement.
L'enseignement magistral est accompagné d'un syllabus (env. 270 p.).
Il reprend les principes essentiels de la matière enseignée oralement, de telle sorte que, pour l'examen, l'étudiant doit étudier sur la base du support écrit et des notes de cours.
L'enseignement théorique est complété par 12 heures (6 x 2h) d'execices pratiques dispensés en groupes restreints.
- Enseignant: De Boe Cécile
- Enseignant: Dejollier Alice
- Enseignant: De Saint Moulin Elise
- Enseignant: Gillard Eva
- Enseignant: Gillet Antoine
- Enseignant: Godin Isaline
- Enseignant: Schober Oriane
- Enseignant: Van Bunnen Salomé
- Enseignant: Vanderschuren Justin
- Enseignant: Van Drooghenbroeck Jean-François